PRÉAMBULE

L’Association Laïque Intercommunale Jeux et Plein Air est une association basée sur les principes affirmés de la laïcité.

L’ALIJPA :

– s’attache à faire respecter la liberté de conscience de chaque individu qui la compose

– s’attache à favoriser le développement de la liberté de pensée et l’apprentissage de la liberté d’expression par l’éducation populaire.

– affirme la neutralité et l’impartialité stricte de ses espaces en regard de toutes les opinions, les convictions ou choix personnels : philosophiques, religieux ou politiques.

ARTICLE 1 – Buts de l’Association :

L’ALIJPA de Boé, Bon Encontre, Castelculier et Pont du Casse, dénommées dans ce documents « communes adhérentes », a pour buts :

– d’apporter aux écoles publiques des communes adhérentes aide et soutien,

– de continuer l’œuvre d’instruction de l’école publique,

– d’offrir aux enfants, adolescents et adultes une éducation populaire, une formation intellectuelle, une éducation morale, civique et sociale, la pratique des sports, des activités culturelles, des loisirs sains et éducatifs,

– de créer entre tous ses membres des relations amicales et assistance mutuelle,

– d’apporter un soutien matériel et moral aux associations des communes adhérentes qui poursuivent dans le même esprit des buts semblables aux siens.

L’ALIJPA est ouverte à tous les enfants, adolescents et adultes sans distinction.

Le siège est fixé au Centre de loisirs de Saint Ferréol, lieu-dit Duran 47240 BON ENCONTRE.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 – Affiliation :

L’ALIJPA est affiliée à la Ligue de l’Enseignement par l’intermédiaire de la Ligue de l’Enseignement – Fédération des Œuvres Laïques de Lot et Garonne.

ARTICLE 3 – Moyens de l’Association :

L’ALIJPA exerce son activité par les moyens suivants :

– création de sections éducatives où les enfants, adolescents et adultes pratiquent des activités de loisirs éducatifs,

– organisation de cours, veillées, sessions de formations destinées à l’encadrement de ses sections,

– organisation de maisons de l’enfant, de centre de loisirs, de clubs de jeunes et camps d’adolescents, de maisons familiales, etc. dans le cadre de l’éducation permanente,

– éditions de journaux, revues, livres, disques, films destinés aux loisirs et à la culture des jeunes,

– organisation de fêtes, tombolas, manifestations.

ARTICLE 4 – Membres de l’Association :

L’ALIJPA se compose de membres actifs, de membres usagers et de membres bienfaiteurs :

1. Les membres actifs : font une adhésion volontaire, individuelle pour un engagement bénévole. L’adhésion est obligatoire et la cotisation fixée en Assemblée Générale (AG),

2. Membres usagers : sont les parents des enfants qui fréquentent le centre de loisirs ou les autres activités de l’ALIJPA.

· L’adhésion est obligatoire et la cotisation fixée en AG,

· Elle est renouvelable tous les ans,

· L’adhésion au titre d’usager, ne donne droit qu’à une seule voix.

3. Membres bienfaiteurs : sont les personnes qui souhaitent faire un don supérieur au montant de la cotisation. Ils sont dispensés de cotisation.

Pour l’ensemble de ces catégories de membre, l’adhésion vaut acceptation pleine et entière des statuts de l’ALIJPA, ainsi que du règlement intérieur, propre à chaque nature d’activité.

Tous les membres sont âgés d’au moins 16 ans.

Les cotisations annuelles et obligatoires de chaque catégorie de membre sont fixées par l’Assemblée Générale. Une personne ne peut être titulaire que d’une seule adhésion.

La qualité de membre se perd :

– par la démission,

– par le non renouvellement volontaire de l’adhésion,

– par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation,

– pour non respect des statuts,

– pour motif grave,

Dans ces deux derniers cas, la radiation est prononcée par le Conseil d’administration ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours non suspensif à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 – Conseil d’Administration :

L’ALIJPA est administrée par un Conseil d’Administration composé de 30 à 40 membres.

Le Conseil d’Administration comprend :

A – des membres de droit :

– 1 représentant de chaque municipalité qui participe au financement de l’association et dont la liste figure à l’article 1 du présent statut sous le titre de « communes adhérentes »,

– 1 représentant du Syndicat Intercommunal, bailleur des locaux et des terrains,

– 1 représentant de la Fédération des Œuvres Laïques de Lot et Garonne,

– 2 représentants de la fédération des parents d’élèves : Fédération des Conseils de Parents d’Elèves » de l’ensemble des communes adhérentes,

– 2 représentants du corps enseignant de l’ensemble des écoles publiques des communes adhérentes,

– 2 membres de l’équipe pédagogique.

Les membres de droit seront désignés, ou renouvelés, par leurs structures respectives chaque année en début d’année scolaire.

Le nombre des membres de droit ne peut excéder les 2/5 du nombre des membres du Conseil d’Administration.

B- des membres élus parmi les membres actifs, usagers ou bienfaiteurs de l’association.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret pour trois ans et sont renouvelables par tiers tous les ans.

La qualité de membre élu du CA se perd après le constat de 4 absences consécutives.

ARTICLE 6 – Bureau de l’Association :

Le Conseil d’Administration élit parmi les membres élus, au scrutin secret si l’un au moins de ses membres du CA le demande, pour un an, un bureau de 9 membres maximum comprenant notamment:

– 1 président,

– 3 vice-présidents,

– 1 secrétaire,

– 1 secrétaire adjoint,

– 1 trésorier,

– 1 trésorier adjoint,

– 1 archiviste,

Les membres du bureau sont élus pour un an et rééligibles. Leurs fonctions peuvent être précisées par un règlement intérieur.

Des membres de l’équipe pédagogiques peuvent être invités aux réunions du bureau avec voix consultatives.

Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur ordre du jour préparé par le président.

ARTICLE 7 – Réunions de Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit obligatoirement une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès verbal des séances du Conseil d’Administration. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transmis sans blanc, ni rature sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 8 – Bénévolat des membres du Conseil d’Administration :

Les membres du Conseil d’Administration ne doivent percevoir aucune rétribution, pour leur participation aux réunions, en raison de leurs fonctions.

Les collaborateurs rétribués ou indemnisés à ce titre ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale qu’avec voix consultative.

Ainsi, il est précisé que, à l’exception des deux délégués de l’équipe pédagogique définis à l’article 5-A, membre de droit du CA, aucun collaborateur de l’association rétribués ou indemnisés ne peut assister à l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration avec voix délibérative.

Le rapport financier présenté par l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de missions de déplacement ou de représentation payée à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 – Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart des membres de l’association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions dont l’inscription à l’ordre du jour a été demandée au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale, pour toute question non prévue l’Assemblée Générale votera l’acceptation du sujet.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoie s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition des adhérents de l’association dans les 15 jours qui précédent l’Assemblée Générale.

Sont électeurs à l’Assemblée Générale tous les membres de l’association, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois au jour de l’élection et ayant régulièrement acquitté les cotisations échues. Chaque adhésion donne droit à une seule voix et chaque personne ne peut être titulaire que d’une seule adhésion.

L’adhésion des membres usagers sont des adhésions de la famille (père, mère, en charge de la garde occasionnelle, du ou des enfants). L’autre membre du foyer peut être titulaire d’une adhésion « individuelle » en tant que membre actif ; il en possède alors tous les droits.

Pour les procurations, toute personne ne pourra être porteuse que d’un mandat.

ARTICLE 10 – Finances et représentativité de l’association :

Les recettes de l’association sont constituées par :

– les cotisations des membres,

– les produits des activités mentionnées à l’article 3,

– les dons et subventions reçues à différents titres pour la pratique des activités de l’association,

– le produit des fonds placés,

– toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier. Les excédents de recettes existants à la fin de l’année sont reportés sur l’exercice suivant.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président qui peut déléguer ses pouvoirs par délibérations expresse du bureau. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE 11 – Commission de contrôle :

Une commission de contrôle des finances composée d’au moins 2 membres sera élue chaque année en Assemblée Générale et choisie en dehors des membres du Conseil d’Administration.

Cette commission de contrôle se réunira une fois par an et dressera un rapport. Elle pourra se faire communiquer toutes pièces qu’elle jugera utiles sur la situation financière pour chaque Assemblée Générale.

ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire :

L’assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 – Dissolution :

En cas de dissolution, les biens de l’ALIJPA seront dévolus avec l’accord de la Fédération des Œuvres Laïques de Lot et Garonne, à des associations laïques des communes adhérentes et poursuivant les mêmes buts ou à défaut, à la Fédération des Œuvres Laïques de Lot et Garonne.

ARTICLE 14 – Modifications des Statuts :

Les statuts ne peuvent être modifiés que :

– sur proposition du Conseil d’Administration,

– ou du quart au moins des membres qui composent l’Assemblée Générale extraordinaire.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale Extraordinaire au moins un mois avant la réunion. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire est convoquée au moins quinze jours à l’avance, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Pour les procurations, toute personne ne pourra être porteuse que d’un mandat.

ARTICLE 15 – Délibérations :

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 12, 13 et 14 sont immédiatement adressées au préfet, ainsi que tous les changements des membres du bureau.

Statuts votés en Assemblée Générale Le 27 janvier 1978
Statuts modifiés en Assemblée Générale extraordinaire Le 19 avril 2008
Statuts modifiés en Assemblée Générale extraordinaire Le 1er juillet 2014
Statuts modifiés en Assemblée Générale extraordinaire Le 02 juillet 2015

Le Président
Signé : Laurent Cluchier

Le Secrétaire
Signé : Franck Vermand

le 02 juillet 2015
Déclaration de modification en préfecture de Lot et Garonne le 15 octobre 2015.